Conditions Générales d'Utilisation

EstateFlow AI · Seelaunch LLC · Août 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant EstateFlow AI, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. EstateFlow AI est un service réservé aux professionnels de l'immobilier (agences immobilières, agents, gestionnaires de portefeuille). L'utilisation à des fins personnelles ou non commerciales n'est pas autorisée.

2. Description du service

EstateFlow AI fournit un CRM en ligne dédié au secteur immobilier, incluant : gestion des leads et prospects, fiches propriétés, planification de visites, communications WhatsApp, scoring automatique des leads (ai_score), tableaux de bord analytiques et accès API selon le plan souscrit.

3. Abonnement et facturation

EstateFlow AI est proposé sous forme d'abonnement payant, facturé par Stripe. Les formules disponibles sont :

  • Starter : 49 €/mois ou 39 €/mois si facturé annuellement — 1 agence, 50 leads/mois, scoring AI, pipeline Kanban, notifications Telegram, support email.
  • Pro : 99 €/mois ou 79 €/mois si facturé annuellement — 3 agences, leads illimités, scoring AI avancé, WhatsApp intégré, rapports analytics, accès API, support prioritaire.
  • Enterprise : 199 €/mois ou 159 €/mois si facturé annuellement — agences illimitées, leads illimités, IA personnalisée, WhatsApp + SMS, rapports avancés, API complète, onboarding dédié, support 24/7.

Chaque nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. La facturation débute à l'issue de cette période, sauf résiliation avant la fin des 14 jours.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix effectué lors de la souscription. Le passage d'un plan à un plan supérieur ou inférieur est possible depuis les paramètres de facturation ; les ajustements sont proratisés selon les règles de Stripe.

4. Résiliation et export des données

L'agence peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période commencée, sauf obligation légale contraire.

Propriété des données : l'agence reste propriétaire de l'ensemble des données qu'elle saisit dans EstateFlow AI (leads, propriétés, conversations, photos, notes). À la résiliation ou sur demande préalable, Seelaunch LLC met à disposition un export structuré des données de l'agence dans un format couramment utilisé (CSV ou JSON). L'agence est invitée à effectuer cet export avant la suppression définitive du compte.

Après un délai de 30 jours suivant la résiliation, les données de l'agence peuvent être supprimées, sauf conservation requise par la loi. Les données sont ensuite conservées jusqu'à la demande de suppression par l'agence, dans un délai maximal de 3 ans après la fin du contrat, conformément à la Politique de Confidentialité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et tenir son profil à jour ;
  • Ne pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Obtenir les consentements nécessaires lorsqu'il collecte des données de prospects ou de tiers ;
  • Respecter les limites de son plan et ne pas contourner les contrôles d'accès ;
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Propriété intellectuelle

Seelaunch LLC détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à EstateFlow AI, incluant le code, les marques, les designs et les fonctionnalités. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement.

7. Limitation de responsabilité

EstateFlow AI est fourni « en l'état ». Seelaunch LLC s'efforce d'assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Seelaunch LLC ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales prises par l'agence sur la base du scoring AI, des rapports ou des recommandations fournis par le service. Le scoring AI constitue une aide à la décision, non un conseil juridique, fiscal ou commercial.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité. En utilisant le service, l'agence et ses agents consentent à ce traitement dans les conditions définies.

9. Modifications des conditions

Seelaunch LLC peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont notifiées par email ou dans l'interface du service. L'utilisation continue du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans application des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez Seelaunch LLC à [email protected].